Faites passer votre entreprise au niveau supérieur avec un accès au service d’assistance juridique pour vos questions juridiques liées à votre entreprise.
Idéal pour les petites et moyennes entreprises ne disposant pas d’une équipe juridique interne.
 | Couvre principalement les 10 domaines de droit suivants* : - Administratif
- Biens, propriétés et immobilier
- Contrats et ventes
- Convention d’actionnaires
- Faillite et insolvabilité
- Petites créances
- Protection du consommateur
- Relations de travail
- Responsabilité civile
- Succession
* Les avocats répondent aux questions dans tous les domaines du droit à l’intérieur de certaines limites, à l’exception du droit fiscal. |
Que vous soyez confronté à des réglementations complexes ou des litiges, nous sommes là pour vous fournir l’information juridique professionnelle et rapidement, vous permettant ainsi de vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : développer votre entreprise.
Paramètres et limitations du service
- Les chargés d’assistance sont disponibles 24h/24 pour ouvrir votre dossier
- Les avocats sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 17h, sauf les jours fériés
- Rappel d’un avocat dans un délai de 48 heures les jours ouvrables suivant l’ouverture de votre dossier
- Aucun document ne peut être étudié ou échangé avec les avocats
- Ne couvre pas les situations qui ne sont pas régies par les lois provinciales et/ou fédérales
Mentions légales et conditions générales
- Service d’information juridique – aucune étude de document, aucune consultation en personne et aucun remboursement de frais juridiques ou de frais extra-juridiques.
- Les questions relatives aux lois applicables dans une province autre que le Québec seront transférées à notre réseau de cabinets d’avocats de confiance dans cette province.
- Les avocats, avocates gèrent l’accès au service d’assistance juridique. À cet effet, ils et elles se réservent le droit de limiter votre nombre d’appels et la durée de ceux-ci ainsi que de restreindre la nature des demandes lorsque celles-ci dépassent les limites de l’offre de service, sont abusives ou déraisonnables. L’accès au service d’assistance juridique pourrait par conséquent être retiré.
