MISES À JOUR DES MODALITÉS DES TITULAIRES DE CARTE

Autres frais Avant le 5 juillet 2023

Autres frais À partir du 5 juillet 2023

La date d’échéance de votre paiement sera toujours au moins 21 jours après la fin de chaque cycle de facturation. Nous ne vous facturerons aucun intérêt sur vos achats et vos frais si vous remboursez l’intégralité de votre solde au plus tard à la date d’échéance chaque mois. Les intérêts sur les avances de fonds et les transferts de solde commencent à courir le jour de l’opération.

(Par souci de clarté, nous avons omis les éléments qui demeurent inchangés dans cette section)

Dans la présente Convention, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

[…]

• « CardWise » s’entend du site Web et de l’applicable mobile CardWise que vous utiliserez pour accéder à tous les renseignements se rapportant à votre Compte;

[…]

• « Opération assimilée à une opération en espèces » s’entend de toute opération d’achat d’articles pouvant être directement convertis en espèces selon la classification du Réseau de carte, y compris, sans toutefois s’y limiter, les types d’opérations suivants : les opérations de jeu de hasard, les mandats et virements électroniques, les retraits à un comptoir ou à un GAB, les achats de devises étrangères (auprès d’une banque ou d’un bureau de change), les dépenses en cryptomonnaie, les charges prépayées, chèques de voyage et actions;

[…]

• « MyCardInfo » s’entend du site Web MyCardInfo que vous utiliserez pour accéder à tous les renseignements se rapportant à votre Compte;

Nous imputerons au Compte les frais applicables indiqués sur le Porte-carte ou sur tout avis que nous vous avons transmis. Les frais seront facturés sur un relevé au cours des deux premiers mois suivant l’ouverture de votre nouveau Compte (peu importe la date d’activation) et annuellement par la suite à la date d’anniversaire de votre relevé.

(Par souci de clarté, nous avons omis les éléments qui demeurent inchangés dans cette section)

Nous affecterons dans l’ordre suivant tout paiement que vous effectuerez, à tous montants figurant ci- dessous qui seront facturés sur votre relevé de Compte:

(1) Intérêts impayés applicables aux Avances de fonds;

(2) Intérêts impayés applicables aux Achats;

(3) Avances de fonds impayées effectuées avant la période visée par le relevé de Compte;

(4) Frais annuels;

(5) Frais de retard de paiement facturés avant la période visée par le relevé de Compte;

(6) Frais de conversion en devises;

(7) Achats impayées inscrits avant la période visée par le relevé de Compte;

(8) Avances de fonds effectuées pendant la période visée par le relevé de Compte;

(9) Achats inscrits pendant la période visée par le relevé de Compte.

Dans l’une ou l’autre des catégories ci-dessus, le montant assujetti au taux d’intérêt le plus bas est payé avant celui dont le taux d’intérêt est le plus élevé.

(Par souci de clarté, nous avons omis les éléments qui demeurent inchangés dans cette section)

Nous affecterons dans l’ordre suivant tout paiement que vous effectuerez, à tous montants figurant ci- dessous qui seront facturés sur votre relevé de Compte:

(1) Intérêts impayés applicables aux Avances de fonds;

(2) Intérêts impayés applicables aux Achats;

(3) Avances de fonds impayées effectuées avant la période visée par le relevé de Compte;

(4) Frais annuels;

(5) Autres frais figurant sur le Porte-carte;

(6) Frais de conversion en devises;

(7) Achats impayées inscrits avant à la période visée par le relevé de Compte;

(8) Avances de fonds effectuées pendant la période visée par le relevé de Compte;

(9) Achats inscrits pendant la période visée par le relevé de Compte.

Dans l’une ou l’autre des catégories ci-dessus, le montant assujetti au taux d’intérêt le plus bas est payé avant celui dont le taux d’intérêt est le plus élevé.

Before July 05, 2023

Starting July 05, 2023

Par souci de clarté, nous avons omis les éléments qui demeurent inchangés dans cette section) 

Au nombre des facteurs pris en considération pour déterminer votre taux d’intérêt annuel pour compte en souffrance, notons la période écoulée depuis l’ouverture de votre Compte, le moment ou la gravité d’un défaut aux termes d’une convention de carte de crédit que vous avez conclue avec nous ou toutes autres indications du rendement du compte;

• Le taux d’intérêt annuel pour compte en souffrance entre en vigueur le premier jour de la période visée par votre relevé de Compte mensuel au cours de laquelle votre paiement est en souffrance depuis 90 jours;

• Nous pouvons réduire le taux d’intérêt annuel applicable aux nouveaux Achats ou aux nouvelles Avances de fonds si vous respectez les conditions de toutes les conventions de carte de crédit que vous avez conclues avec nous pendant six (6) périodes de facturation consécutives.

Par souci de clarté, nous avons omis les éléments qui demeurent inchangés dans cette section)

Au nombre des facteurs pris en considération pour déterminer votre taux d’intérêt annuel pour compte en souffrance, notons la période écoulée depuis l’ouverture de votre Compte, le moment ou la gravité d’un défaut aux termes d’une convention de carte de crédit que vous avez conclue avec nous ou toutes autres indications du rendement du compte;

• Le taux d’intérêt annuel pour compte en souffrance entre en vigueur le premier jour de la période visée par votre relevé de Compte mensuel au cours de laquelle votre paiement est en souffrance depuis 90 jours;
• Nous pouvons réduire le taux d’intérêt annuel applicable aux nouveaux Achats ou aux nouvelles Avances de fonds si vous respectez les conditions de toutes les conventions de carte de crédit que vous avez conclues avec nous pendant douze (12) périodes de facturation consécutives.